Conditions Générales d'Utilisation

TrueCalling fournit des outils d'aide à la décision conçus pour révéler le potentiel des talents, sans jamais remplacer le jugement humain.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme TrueCalling.ai (la « Plateforme »), une solution SaaS de talent intelligence permettant l'identification, l'évaluation et le matching de profils professionnels. En accédant à la Plateforme ou en l'utilisant, le Client accepte d'être lié par les présentes CGU.

• Client : entité souscrivant aux Services.
• Utilisateur : personne autorisée accédant à la Plateforme.
• Candidat : personne évaluée ou analysée.
• Données personnelles : toute information relative à une personne identifiable.
• Traitement : toute opération effectuée sur les Données personnelles.

TrueCalling concède une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable, pour un usage interne professionnel uniquement.

Usages interdits — Le Client ne peut pas :

• Revendre, sous-licencier ou distribuer la Plateforme.
• Procéder à de l'ingénierie inverse, décompiler ou tenter d'extraire le code source.
• Effectuer du scraping automatisé ou de l'extraction massive de données.
• Utiliser la Plateforme pour construire ou entraîner des systèmes concurrents.
• Détourner des sources de données tierces.

La Plateforme fournit :

• L'identification et l'enrichissement de talents.
• Le scoring de candidats (compétences, motivation, résilience, alignement culturel).
• Le matching avec des postes.
• Des recommandations propulsées par IA.

5.1 Rôles

Client = Responsable de traitement | TrueCalling = Sous-traitant.

5.2 Engagements de TrueCalling

• Traiter les données uniquement sur instructions documentées.
• Mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées.
• Garantir la confidentialité et l'intégrité.
• Notifier les violations de données sans délai indu.

5.3 Responsabilités du Client

• Garantir une base légale pour le traitement.
• Informer les Candidats.
• Se conformer aux lois applicables en matière de protection des données.

5.4 Droits des personnes concernées

Les Candidats peuvent exercer leurs droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité. privacy@truecalling.ai.

5.5 Conservation des données

Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire ou requis par la loi.

TrueCalling met en œuvre les principes d'IA responsable :

• Transparence de la finalité du système.
• Documentation des modèles.
• Efforts de mitigation des biais.
• Supervision humaine.
• Traçabilité des outputs.

Limites :

• Pas de prise de décision entièrement automatisée.
• Pas de design discriminatoire intentionnel.

Le Client s'engage à ne pas :

• Utiliser la Plateforme à des fins illégales ou discriminatoires.
• Violer les lois applicables en matière de droit du travail.
• Détourner les données candidats.

TrueCalling maintient :

• Chiffrement en transit et au repos.
• Mécanismes de contrôle d'accès.
• Journalisation et monitoring.
• Audits de sécurité périodiques.

Tous les droits, titres et intérêts relatifs à la Plateforme demeurent la propriété exclusive de TrueCalling. Aucun droit de propriété n'est transféré au Client.

Les Services sont facturés via des abonnements et une tarification basée sur l'usage.

Conditions de paiement :

• Factures payables selon les délais convenus.
• Les retards de paiement peuvent entraîner une suspension.
• Les frais ne sont pas remboursables sauf disposition contraire.

La Plateforme est fournie « en l'état » et « selon disponibilité ». TrueCalling exclut toute garantie, y compris de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon.

Dans la mesure maximale permise par la loi :

• TrueCalling ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs.
• La responsabilité totale ne pourra excéder les frais payés au cours des 12 mois précédents.

Le Client accepte d'indemniser et de tenir TrueCalling à l'abri de toute réclamation découlant d'un usage abusif de la Plateforme, d'un traitement illégal de données ou d'une violation des lois applicables.

• Cible de disponibilité : 99,9 %.
• Des fenêtres de maintenance peuvent intervenir.
• Aucune garantie de service ininterrompu.

TrueCalling peut suspendre ou résilier l'accès en cas de violation des CGU, de non-paiement ou de risque pour la sécurité ou la légalité.

Le Client ne peut pas céder les présentes CGU sans consentement écrit préalable. TrueCalling peut céder librement en cas de fusion, acquisition ou restructuration.

Aucune partie ne saurait être tenue responsable d'un manquement causé par des événements échappant à son contrôle raisonnable.

Les présentes CGU sont régies par les lois des États-Unis.

TrueCalling peut mettre à jour les présentes CGU à tout moment. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation.

TrueCalling fournit uniquement des outils d'aide à la décision. Toutes les décisions d'embauche relèvent de la seule responsabilité du Client.