Politique de confidentialité

La présente politique décrit comment TrueCalling (« nous », « nos », « notre ») collecte, utilise et protège les données personnelles des visiteurs et prospects sur le site truecalling.ai (le « Site »). Elle est rédigée conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés »).

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement au sens de l'article 4.7 RGPD est :

TRUECALLING AI
Corporation (Florida, États-Unis)
5504 North Park Rd, Fort Lauderdale, FL 33312, États-Unis
EIN (Employer Identification Number) : 39-4384470 — émis le 16 septembre 2025 par l'IRS
Contact : alexandre@truecalling.ai

Délégué à la protection des données (DPO) : non désigné. La désignation d'un DPO n'est pas obligatoire pour le traitement actuel (pas de traitement à grande échelle, pas de données sensibles au sens de l'article 9 RGPD, pas de surveillance systématique). Pour toute question relative à vos données, écrivez-nous à alexandre@truecalling.ai.

Représentant dans l'Union européenne (Art. 27 RGPD) : TRUECALLING AI étant établie aux États-Unis et offrant ses services à des résidents de l'Union européenne via ce Site (proposé en 8 langues européennes), l'article 27 RGPD impose la désignation d'un représentant dans l'Union. Cette désignation est en cours. En attendant cette désignation formelle, vous pouvez exercer tous vos droits RGPD directement auprès de TRUECALLING AI à alexandre@truecalling.ai.

2. Vue d'ensemble des traitements

3. Détail des traitements

3.1 Réservation de démo

Page concernée : /reserver-une-demo et ses équivalents localisés.

Données collectées : prénom et nom (obligatoires), email professionnel (obligatoire), téléphone (facultatif), fonction / poste (facultatif), nom de l'entreprise (obligatoire), taille de l'équipe recrutement (obligatoire), nombre de recrutements par an (obligatoire), calendrier souhaité (obligatoire), message libre (facultatif, 2000 caractères maximum), locale d'origine (technique).

Finalité : organiser une démonstration commerciale du produit à votre demande, vous recontacter, et vous envoyer une confirmation.

Base légale : exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b RGPD).

Sous-traitant : Resend, Inc. (États-Unis) — fournisseur d'email transactionnel. Transfert encadré par le Data Privacy Framework UE — États-Unis (DPF).

Durée de conservation : 3 ans à compter de notre dernier contact, conformément à la durée de prospection commerciale recommandée par la CNIL.

3.2 Inscription à la newsletter

Données collectées : adresse email uniquement.

Finalité : vous envoyer périodiquement (environ une fois par semaine) du contenu éditorial sur le sourcing IA.

Base légale : votre consentement libre et explicite (article 6.1.a RGPD), confirmé par double opt-in.

Sous-traitant : Beehiiv, Inc. (États-Unis). Transfert encadré par le DPF.

Durée de conservation : jusqu'à votre désinscription. Lien de désinscription dans chaque email.

3.3 Formulaire de contact

Données collectées : nom, email, sujet, message libre.

Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f RGPD).

Note : à la date de la présente politique, le formulaire de contact n'est pas encore relié à un envoi réel d'email côté serveur (mise en place en cours). Cette politique sera mise à jour dès que le routage sera activé.

3.4 Cookies et stockage local

Voir la politique de cookies dédiée. En résumé, le site n'utilise aucun traceur publicitaire ni outil de mesure d'audience tiers.

4. Vos droits RGPD

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants :

• Droit d'accès (Art. 15) : obtenir une copie des données vous concernant.
• Droit de rectification (Art. 16) : corriger une donnée inexacte ou incomplète.
• Droit à l'effacement (Art. 17) : demander la suppression de vos données.
• Droit à la limitation du traitement (Art. 18).
• Droit à la portabilité (Art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit d'opposition (Art. 21) à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment.

Comment exercer ces droits ? Écrivez-nous à alexandre@truecalling.ai en précisant le droit que vous souhaitez exercer. Nous répondrons dans un délai d'un mois (article 12.3 RGPD), prolongeable de deux mois pour les demandes complexes.

Réclamation auprès de la CNIL : si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

5. Sécurité

• Chiffrement HTTPS / TLS sur l'ensemble du Site
• Chiffrement au repos chez nos sous-traitants
• Contrôle d'accès strict aux comptes administrateurs
• Champs anti-spam (honeypot) sur les formulaires
• Validation côté serveur de toutes les entrées (Zod)
• Stockage des secrets (clés d'API) en variables d'environnement chiffrées

6. Transferts hors Union européenne

Certains de nos sous-traitants sont établis aux États-Unis :

• Resend, Inc. — Data Privacy Framework UE — États-Unis (DPF)
• Beehiiv, Inc. — DPF
• Vercel, Inc. (hébergement) — DPF

Ces transferts sont autorisés par la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au DPF. Vérification possible sur dataprivacyframework.gov.

7. Modification de la politique

Nous pouvons être amenés à modifier cette politique pour refléter une évolution du Site. La date en tête de document indique la dernière mise à jour. Pour toute modification substantielle, nous prendrons des mesures raisonnables pour vous en informer.